| Titre : | La reconnaissance d'un accident du travail sans témoin oculaire (2013) |
| Auteurs : | Jean-Claude Burniaux, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°509, Décembre 2013-1) |
| Article en page(s) : | p. 4 et p. 11 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Accident du travail ; Droit du travail ; Jurisprudence |
| Résumé : | "La victime d'un accident du travail doit établir l'événement soudain, sa survenance au cours de l'exécution du contrat de travail, et l'existence d'une lésion. Toutefois, la loi sur les accidents du travail énonce deux présomptions contenues respectivement dans l'article 7, aliéna 2, et dans l'article 9 de la loi, "selon lesquelles, une fois ces éléments établis, l'accident survenu dans le cours de l'exécution du contrat est présumé l'être par le fait de cette exécution, et la lésion est présumée trouver son origine dans l'événement soudain". (Burniaux, 2013, p. 4) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 509 | Empruntable sur demande | Disponible |
