Titre : | Dispense fondée sur l'article 93 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et de l'échec scolaire (2013) |
Auteurs : | Sarah Vinclaire, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°509, Décembre 2013-1) |
Article en page(s) : | p. 5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Chômage ; Échec scolaire ; Office national de l'emploi |
Résumé : | "Nous souhaitons porter à l'attention des lecteurs un arrêt rendu par la Cour du travail de Liège en date du 10 septembre 2013. Le cas présenté à la cour concerne une étudiante d'origine biélorusse ayant introduit une demande de dispense fondée sur l'article 93 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en vue de suivre des études en soins infirmiers." (Vinclaire, 2013, p. 5) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 509 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 509-13 | Non empruntable | Exclu du prêt |