Titre : | Droit d'action des associations. Un pas significatif vers une meilleure reconnaissance des droits fondamentaux en Belgique (2013) |
Auteurs : | Benoit Van Kiersbilck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le JdJ (n°329, Novembre 2013) |
Article en page(s) : | p. 28-29 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Action collective ; Action en justice ; Association ; Cour constitutionnelle belge ; Discrimination ; Droits de l'Homme ; Justice |
Résumé : | "La Cour constitutionnelle vient de rendre un arrêt (arrêt 133/2013 du 10 octobre 2013) dont les effets devraient être considérables, puisqu'il doit déboucher sur le reconnaissance du droit des associations de pouvoir agir en justice pour défendre les droits fondamentaux des citoyens, sans que ceux-ci ne doivent nécessairement agir individuellement. En ce sens, cet arrêt constitue une petite révolution dans le monde de la justice et des moyens à la disposition des associations pour faire progresser le respect des droits fondamentaux dans notre pays." (Van Kiersbilck, 2013, p. 28) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | JDJ 329-13 | Non empruntable | Exclu du prêt |