| Titre : | Doctrine: la loi relative aux droits des volontaires (II/II) (2013) |
| Auteurs : | Michel Davagle, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Orientations (Numéro 10, décembre 2013) |
| Article en page(s) : | P.2-18 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Bénévolat ; Droit du travail ; Volontariat |
| Résumé : | En adoptant la loi du 3 juillet 2005, le législateur a entendu donner un cadre juridique au volontariat en accordant aux volontaires divers avantages comme celui de voir leur responsabilité atténuée puisque les organisations au sein desquelles le volontaire réalise son activité bénévole va devoir supporter financièrement les conséquences dommageables des fautes légères occasionnelles qu'il commet. Il consacre également un système d'indemnisation forfaitaire qui permet tant au fisc qu'aux organismes de sécurité sociale de considérer ces montants comme n'étant pas une rémunération. |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 13-10 | Empruntable sur demande | Disponible |
