Titre : | Bientôt une "class action" pour les litiges de consommation (2013) |
Auteurs : | Monique Van Dieren, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Contrastes (N°159, Novembre-Décembre 2013) |
Article en page(s) : | p. 14-16 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Action collective ; Action en justice ; Action en réparation collective ; Association ; Consommation ; Justice ; Litige commercial ; Protection des consommateurs |
Résumé : | "Porter plainte lorsqu'on est victime d'une arnaque de la part d'un vendeur peu scrupuleux ou d'une entreprise qui ne respecte pas le contrat de vente, les normes de santé ou de sécurité imposées ? Difficile, car le citoyen-consommateur est démuni face à une pression commerciale et publicitaire de plus en plus forte, des techniques de marketing de plus en plus sournoises. Les choses pourraient changer grâce à la future loi sur les "class action"." (Van Dieren, 2013, p. 14) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | CONT 159-13 | Non empruntable | Exclu du prêt |