Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°443 - Décembre 2010-1 - Bulletin n°443 de décembre 2010 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 15/12/2010 |
Année : | 2010 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Steve Gilson, Auteur
| 2010
"La Cour de cassation, en date du 27 septembre 2010, a rendu un intéressant arrêt en matière de licenciement abusif de l'ouvrier. Le travailleur avait été engagé dans les liens d'une succession de contrats de travail temporaires d'ouvrier à durée déterminée pendant plus de deux ans. À l'expiration de ces co...
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2010
" La procédure de règlement collectif de dettes débute par l'admissibilité et prend fin par la clôture. Pourtant, autant l'admissibilité est visée par les articles 1675/2 et suivants du Code judiciaire, autant la clôture est à peine esquissée par le législateur et s'apparente davantage à une création prétorienne. Une ...
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2010
" Lorsqu'une institution de sécurité sociale paie, avec retard, des prestations sociales, l'assuré social peut-il prétendre à des intérêts et, dans l'affirmative, à partir de quelle date ? La Cour de cassation vient de se prononcer sur ces questions, dans un litige où des allocations de chômage ont dû être ve...
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Steve Gilson, Auteur
| 2010
"La prépension conventionnelle régie par la convention collective de travail n° 17 est un régime qui va permettre à un travailleur qui est licencié de bénéficier, dans certaines conditions d'âge et de passé professionnel, d'un complément payé par l'employeur aux allocations de chômage. On veillera à ne pas confondre l...
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Steve Gilson, Auteur
| 2010
" Le Tribunal du travail de Huy, dans un jugement du 11 octobre 2010, avait à connaître du sort d'une travailleuse qui apprend "officiellement" son licenciement moyennant préavis dans le cadre d'un message intranet adressé à l'ensemble du personnel." (Extrait)
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Nathalie Hautenne, Auteur
| 2010
"La première des conditions d'octroi pour pouvoir bénéficier d'allocations de chômage est l'absence de travail. Cela paraît évident et ne nécessite pas de longs développements. Et pourtant, en réalité les choses sont plus complexes." (Extrait)
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Véronique Lafarque, Auteur
| 2010
"Depuis la loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales, il est de plus en plus fréquent de voir comparaître des sociétés devant les tribunaux répressifs. Comment et par qui ces sociétés, qualifiées de "prévenues" sont-elles défendues et représentées ?" (Extrait)
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Céline Payen, Auteur
| 2010
" La Cour de justice de l'Union européenne vient de prononcer un arrêt relatif aux échantillons distribués gratuitement ainsi qu'aux cadeaux de faible valeur, au sens de la T.V.A. La Cour énonce certaines règles et indique que l'État membre peut imposer des mesures pour éviter les abus." (Extrait)
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Guillaume Rue, Auteur
| 2010
"La loi du 6 avril 2010 visant à renforcer le gouvernement d'entreprise dans les sociétés cotées et les sociétés publiques autonomes, appelée loi Corporate Governance contient notamment des dispositions limitant le montant des "parachutes dorés" ainsi que des dispositions imposant un étalement des critères de performance pour la détermination de la r?...
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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