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Titre :
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Chronique : Contentieux de l'Union européenne (2013)
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Auteurs :
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Marc Pittie, Auteur ;
Claudia Rexha, Auteur ;
Anne-Laïla Abback, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2013, Année 2013)
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Article en page(s) :
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P. 396-404
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Contentieux (droit)
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Droit (en général)
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Union européenne
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Résumé :
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"En toutes circonstances, la Cour met l'accent sur le strict respect des délais. L'intérêt à agir contre un acte de l'Union peut subsister après l'abrogation de cet acte. Plusieurs demandes en référé-suspension ont été introduites afin d'empêcher la divulgation d'informations couvertes par le secret professionnel." (Extrait du Journal de droit européen n°204)
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