| Titre : | Doctrine : L'avocat et la T.V.A. : la fin de l'exemption (2014) |
| Auteurs : | Mikaël Gossiaux, Auteur ; Charlotte T'Sjoen, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2014, Année 2014 reliée) |
| Article en page(s) : | P. 49-60 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Avocat (profession) ; Droit (en général) ; Impôts et taxes ; Taxe sur la Valeur Ajoutée |
| Résumé : | ""Dans l'article 44, § 1er, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée (...), le 1°est abrogé". Ces quelques mots de la loi du 30 juillet 2013, d'apparence anodine, ont entraîné d'immenses bouleversements dans la vie quotidienne des avocats depuis le 1er janvier 2014. En effet, la disposition abrogée organisait l'exemption de T.V.A. applicable spécifiquement aux prestations des avocats. Auparavant, les avocats n'avaient pas à facturer à leurs clients des honoraires majorés de la T.V.A. et, en contrepartie, ils ne pouvaient pas déduire la T.V.A. payée à leurs fournisseurs." (Extrait du Journal des tribunaux n°6548) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2014 | Non empruntable | Exclu du prêt |
