Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°444 - Décembre 2010-2 - Bulletin n°444 de décembre 2010 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 29/12/2010 |
Année : | 2010 |
Format : | 19 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Steve Gilson, Auteur
| 2010
"Les premiers problèmes de droit social liés à l'utilisation de Facebook commencent à apparaître, et notamment la question des critiques, opérées par le travail et parfois divulguées par un de ses "amis" virtuels à l'égard de l'employeur." (Extrait)
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2010
"Chaque année, un avis sur l'organisation et le fonctionnement du Fonds de traitement du surendettement est rendu par un comité d'accompagnement. L'avis afférent à l'année 2009 a été émis le 7 mai 2010 et contient de précieuses indications quant au paiement des médiateurs de dettes, pour chaque arrondissement judiciaire du Royaume." (Extrait)
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Stéphanie Adam, Auteur
| 2010
"M. K., de nationalité russe, est arrivé en Belgique en 2001. Depuis lors, il a été régularisé et perçoit du C.P.A.S. de Waterloo une aide sociale. Après avoir changé à diverses reprises d’établissement scolaire, il suit des cours à Jemelle en secondaire et en "électro-automatique...
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Jean-Claude Burniaux, Auteur
| 2010
"À la suite d'un accident du travail, le tribunal du travail de Nivelles a entériné les conclusions de l'expert, pour fixer ensuite l'allocation de l'aide de tierce personne à 18 heures par semaine, soit 47,36 % du R.M.M.M.G.2 en vigueur à la date de la consolidation." (Extrait)
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Steve Gilson, Auteur
| 2010
" La Cour du travail de Mons a prononcé le 19 octobre 2009 un arrêt intéressant à différents égards concernant le licenciement d'un cadre supérieur. Le travailleur faisait partie du comité de direction d'une maison d’édition dont les actions venaient d'être cédées à une société qui entendait, semble-t-il, s'ingérer da...
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Nathalie Hautenne, Auteur
| 2010
"La première des conditions d'octroi pour pouvoir bénéficier d'allocations de chômage est l'absence de travail. Cela paraît évident et ne nécessite pas de longs développements. Et pourtant, en réalité les choses sont plus complexes." (Extrait)
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Véronique Lafarque, Auteur
| 2010
Cet article aborde le thème de l'égalité homme/femme sur base du rapport d'activité 2009 de l'Institut pour l'égalité des hommes et des femmes.
Un autre volet est consacré à la santé des personnes âgées et se base sur les résultats d'une enquête auprès de 2.854 personnes de plus de 65 ans.
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Astrid Bedoret, Auteur
| 2010
"… lorsque la théorie de l'abus de droit vient au secours du débiteur alimentaire qui revendique le droit à mener une vie conforme à la dignité humaine." (Extrait)
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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