Titre : | Doctrine: le droit de la rupture du contrat de travail révolutionné (2014) |
Auteurs : | Henri-François Lenaerts, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (Numéro 1, janvier 2014) |
Article en page(s) : | P.2-17 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Contrat de travail ; Cour constitutionnelle ; Droit du travail ; Droit social |
Résumé : | L'arrêt de la Cour Constitutionnelle du 7 juillet 2011 laissait augurer l'avènement d'un "statut unique" qui aurait gommé toutes différences de traitement entre "ouvriers" et "employés" pour laisser place, à l'avenir, à des règles applicables à tous les "travailleurs". Si la loi du 26 décembre 2013 est loin d'atteindre un objectif ambitieux, elle n'en reste pas moins révolutionnaire puisque c'est l'ensemble du droit de la rupture de contrat de travail qui se trouve modifié et adapté! (Extrait d'Orientations, Numéro 1, janvier 2014, p.2) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 14-1 | Empruntable sur demande | Disponible |