| Titre : | Récupération de l'aide sociale et du revenu d'intégration versés par un C.P.A.S. (2014) |
| Auteurs : | Gauthier Mary, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°512, Janvier 2014-2) |
| Article en page(s) : | p. 3 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Aide sociale ; Centre public d'action sociale ; Cour de Cassation ; Cour du travail ; Jurisprudence ; Récupération des sommes versées indûment ; Revenu d'intégration sociale ; Tribunal du travail |
| Résumé : | "Par un arrêt du 28 octobre 2013, la Cour de cassation examine la problématique de la récupération et d'une aide sociale en argent, et d'un revenu d'intégration. Plus précisément, elle se penche sur la date d'effet de la décision du C.P.A.S. et la prescription qui peut être invoquée. Ce faisant, elle rappelle qu'en cette matière la prescription est d'ordre public." (Mary, 2014, p. 3) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 512 | Empruntable sur demande | Disponible |
