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Titre :
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Analyse : Le nouveau règlement "Bruxelles I" : refonte des règles sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (2014)
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Auteurs :
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Anne-Marie Rouchaud-Joët, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2014, Année 2014)
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Article en page(s) :
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P. 2-8
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Compétence (droit)
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Droit (en général)
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Droit commercial
;
Droit privé droit civil
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Résumé :
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"La compétence judiciaire en cas de conflits transfrontaliers est régie par le droit de l'Union européenne. Il en va de même pour la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. Les règles applicables à ces matières ont été revues afin de protéger davantage les parties jugées plus faibles et de faciliter la circulation des jugements au sein de l'Union européenne." (Extrait du Journal de droit européen n°205)
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