| Titre : | Doctrine : La propriété en volumes : flexibilité et évolution des programmes immobiliers et par voie de conséquence, de leur organisation juridique (2014) |
| Auteurs : | Pierre-Yves Erneux, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2014, Année 2014 reliée) |
| Article en page(s) : | P. 85-95 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Contrat ; Domanialité publique ; Droit (en général) ; Droit de l'environnement ; Droit des sociétés ; Droit fiscal ; Droit privé droit civil ; Droit public droit constitut. ; propriété ; propriété en volumes |
| Résumé : | "En temps de crise, et alors que l'évolution des techniques de constructions ouvre de nouveaux champs d'occupation de l'espace, tel est l'un des "maîtres à penser" du secteur de la construction, aujourd'hui. Ainsi, tant les acteurs publics que privés du secteur, confrontés ou non à des situations de domanialité publique, sont en quête de nouvelles solutions pour organiser des sites complexes, aux fonctions diversifiées. Cet article propose un rapide tour d'horizon de cette problématique, à travers différentes branches du droit (urbanisme, domanialité publique, fiscal, civil et contrat)." (Extrait du Journal des tribunaux n°6550) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2014 | Non empruntable | Exclu du prêt |
