| Titre : | Doctrine : Transfert d'entreprise sous autorité de justice : la sauvegarde de l'emploi critère prédominant quant au choix du repreneur ? Droits et obligations à l'égard des travailleurs concernés (2014) |
| Auteurs : | Luc Bihain, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2014, Année 2014 reliée) |
| Article en page(s) : | P. 125-136 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Cession de société ; Droit (en général) ; Insolvabilité ; Loi "Continuité des entreprises" (LCE) ; Réorganisation judiciaire ; Transfert d'une entreprise |
| Résumé : | "La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises organise le transfert d'entreprise dans le cadre de la procédure de réorganisation judiciaire. Ceci signifie que l'objectif poursuivi est de permettre à une entreprise de faire face à une situation d'insolvabilité en demeurant néanmoins dans une perspective de continuité." (Extrait du Journal des tribunaux n°6552) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2014 | Non empruntable | Exclu du prêt |
