Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°445 - Janvier 2011-1 - Bulleltin n°445 de janvier 2011 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 12/01/2011 |
Année : | 2011 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2011
"En quoi consiste une convention de netting et quelle est son incidence par rapport à une procédure de règlement collectif de dettes ?" (Extrait)
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Michel Davagle, Auteur
| 2011
"Le Moniteur belge du 5 novembre 2010 publie l'arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier relative au statut de la délégation syndicale. Cependant, un arrêté royal, publié au Moniteur belge un mois plus tôt, rend obligatoire une C.C.T. plus récente, celle-ci étant datée du 17 décembre ...
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Catherine Brocal, Auteur
| 2011
"Une entreprise licencie un employé supérieur avec une indemnité compensatoire de préavis de quinze mois (190.202,17€). L'employé saisit le tribunal du travail d'Eupen, entre autres quant à la durée de son préavis et à l'évaluation des avantages en nature participant au montant de la rémunération de base servant...
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Nathalie Hautenne, Auteur
| 2011
"La première des conditions d'octroi pour pouvoir bénéficier d'allocations de chômage est l'absence de travail. Cela paraît évident et ne semble pas nécessiter de longs développements. Et pourtant, en réalité les choses sont plus complexes." (Extrait)
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Steve Gilson, Auteur
| 2011
"On relèvera un important arrêt de la Cour du travail de Mons du 26 mars 2006 dans lequel la démission d'une travailleuse est annulée pour un vice de consentement." (Extrait)
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Steve Gilson, Auteur
| 2011
"La règle est simple : "L'impossibilité pour le travailleur de fournir son travail par suite de maladie ou d'accident suspend l'exécution du contrat". Attention toutefois, s'il s'agissait d'une inaptitude médicale définitive d'exercer le travail convenu, cela pourrait constituer un cas de force majeure entraînant rupture du contrat sans préavis ni indemni...
Article : texte imprimé
2011
Présentation de la répartition de la population belge par région, arrondissement et commune.
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Marie Dupont, Auteur
| 2011
"La plupart du temps, la rédaction d'un contrat écrit n'est pas légalement obligatoire. Toutefois, il est toujours vivement recommandé de coucher sur papier les termes d'un accord. Un tel document permet notamment de circonscrire les droits et les obligations de chacune des parties et de prévoir, dès l'origine, les solu...
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Article : texte imprimé
Tony Bellavia, Auteur
| 2011
"La facture est un document rédigé par un commerçant dans lequel sont mentionnés l'espèce et le prix des marchandises ou des services fournis, le nom du client et l'affirmation de sa dette.
Si le législateur ne donne pas de définition de la facture, il en organise son utilisation et cer...
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Yves-Alexandre Dumont, Auteur
| 2011
"Une incapacité de travail peut se prolonger. Après plus de six mois d'incapacité, les critères d'appréciation de l'incapacité changent : l'incapacité est appréciée par rapport au marché général du travail et plus par rapport à la fonction exercée." (Extrait)
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 445 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 445-10 | Non empruntable | Exclu du prêt |