| Titre : | Doctrine : De quelques considérations sur les immunités octroyées aux organisations internationales (2014) |
| Auteurs : | Justin Vanderschuren, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2014, Année 2014 reliée) |
| Article en page(s) : | P. 145-149 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Droit (en général) ; Immunité ; Litige (droit) ; Organisations internationales |
| Résumé : | "Les immunités octroyées aux organisations internationales revêtent un intérêt particulier tant la façon dont elles sont appréhendées par les jurisprudences internationale et nationale est en constante évolution. Et le sujet n'est pas anecdotique eu égard au nombre important de litiges les impliquant. C'est généralement lorsqu'il est question de leur conciliation avec le droit d'accès au juge que le débat s'anime." (Extrait du Journal des tribunaux n°6553) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2014 | Non empruntable | Exclu du prêt |
