| Titre : | L'aide sociale aux étrangers (3ème partie). Les origines de l'aide sociale aux étrangers illégaux et demandeurs d'asile (2014) |
| Auteurs : | Zoé Trusgnach, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°514, Février 2014-2) |
| Article en page(s) : | p. 5 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Aide sociale ; Cour constitutionnelle belge ; Droit social ; Expulsion des étrangers ; Immigration clandestine |
| Résumé : | "Le principe exposé précédemment selon lequel chaque personne a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine a été quelque peu "battu en brèche", du moins dans une certaine mesure, par l'insertion de l'article 57, §2, précité de la même loi organique des C.P.A.S. En effet, cet article, inséré par la loi du 30 décembre 1992, a fort tempéré l'application de l'article 1er en ce qu'il limitait l'aide sociale d'un étranger ayant reçu un ordre "définitif et exécutoire" de quitter le territoire à la seule aide médicale urgente." (Trusgnach, 2014, p. 5) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 514 | Empruntable sur demande | Disponible |
