Titre : | Actualités pour les résidents belges travaillant à l'étranger : droit européen (2014) |
Auteurs : | Céline Payen, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°514, Février 2014-2) |
Article en page(s) : | p. 13 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Avantage fiscal ; Cour de justice de l'Union européenne ; Droit européen ; Droit fiscal ; Fiscalité |
Résumé : | "La Cour de justice de l'Union européenne vient de prononcer un arrêt, dans lequel elle examine la situation fiscale pour les années 2003 et 2004, relative à deux résidents belges, dont le mari travaille à l'étranger et promérite davantage de revenus que son épouse, et juge contraire au droit européen la législation belge qui entraîne la perte de certains avantages fiscaux liés à la situation personnelle et familiale du travailleur." (Payen, 2014, p. 13) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 514 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 514-14 | Non empruntable | Exclu du prêt |