Titre :
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La notion d'accident du travail est élargie pour le secteur privé (2014)
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Auteurs :
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Steven Bellemans, Auteur ;
Benoît Lysy, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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La sécurité au travail (Année 32, n°04, Semaines 9 et 10 2014)
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Article en page(s) :
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p. 7-8
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Accident du travail
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Entreprise privée
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Entreprise publique
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Secteur privé
;
Secteur public
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Résumé :
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"Les accidents qui se produisent en dehors de l'exécution des fonctions prévues par le contrat de travail peuvent désormais être qualifiés d'accidents du travail. Les lois relatives à ces accidents dans le secteur public et dans le secteur privé ont en effet été remises en adéquation." (Bellemans & Lysy, 2014, p. 7)
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