Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°446 - Janvier 2011-2 - Bulletin n°446 de janvier 2011 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 28/01/2011 |
Année : | 2011 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Souriez, vous êtes filmés](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_249073.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2011
"On signalera un intéressant arrêt de la Cour de cassation du 4 novembre 2010. Il s'agissait de la problématique d'un recours contre une amende administrative de 850€ et une interdiction administrative de stade de football d'une durée de vingt-quatre mois sur la base des articles 23 et 24 de la loi du 21 décembre 1998." (Extrait)
![Le R.C.D. et… le](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_249074.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2011
"Les motifs pour lesquels une procédure prend fin sont multiples (terme du plan, révocation, rejet, désistement, décès, etc.). lorsque la demande en R.C.D. devient sans objet, la procédure se termine également." (Extrait)
![Feu vert pour les titres-repas sous forme électronique](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_249075.webp)
Article : texte imprimé
Charlotte Born, Auteur
| 2011
"Les titres-repas suivent également l'évolution technologique et peuvent désormais "circuler" sous format électronique." (Extrait)
![Document numeriques](./styles/henallux_portail/images/doc_num_w.png)
![Arrêt de la Cour constitutionnelle concernant l'accès au territoire](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_249076.webp)
Article : texte imprimé
Jean Boudry, Auteur
| 2011
"Par un arrêt du 4 novembre 2010, la Cour constitutionnelle a répondu positivement à la question préjudicielle relative aux articles 40 à 47 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers posée par le Tribunal de première instance de Liège." (Extrait)
![Privé de liberté, mais pas de dignité](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_249077.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2011
"L'aide sociale aux détenus est un sujet particulièrement sensible, la dignité humaine étant un droit que l'on ne devrait pas pouvoir perdre en prison. La Cour du travail de Liège, dans son arrêt du 2 novembre 2010, dégage parfaitement les principes applicables." (Extrait)
![Allocations de chômage et activité autorisée (4)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_249078.webp)
Article : texte imprimé
Nathalie Hautenne, Auteur
| 2011
Analyse de quelques situations particulières.
![C.P.A.S. : caractère pénal des sanctions administratives en matière de R.I.S.](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_249079.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2011
"La Cour constitutionnelle a rendu ce 16 décembre 2010 un important arrêt sur question préjudicielle en ce qui concerne la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale. Le Tribunal du travail de Liège avait posé une question préjudicielle relative aux dispositions sur les sanctions administratives de la loi du 26 ma...
![La Cour a ses raisons que la raison ne connaît pas](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_249080.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2011
"La Cour de cassation a rendu ce 29 novembre 2010 un arrêt en matière de calcul des cotisations de sécurité sociale dans le statut social des travailleurs indépendants." (Extrait)
![Réduction du précompte immobilier accordée au chef de famille : la notion de ménage vise aussi les ménages de fait](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_249081.webp)
Article : texte imprimé
Éric Van Brustem, Auteur
| 2011
"En matière de précompte immobilier, l'article 257 du C.I.R. 1992, dans ses différentes versions applicables, selon que les immeubles sont situés à Bruxelles, en Région wallonne et en Région flamande, prévoit, dans des proportions variables, une réduction du précompte immobilier afférent à l'immeuble occupé par le chef d'une fami...
![Document numeriques](./styles/henallux_portail/images/doc_num_w.png)
![Des propos diffamants tenus sur Internet sont-ils constitutifs d'un délit de presse ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_249082.webp)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2011
"C'est, apparemment, la position de la Cour d'appel de Bruxelles qui, le 17 mars dernier, s'est prononcée dans ce sens au sujet de propos délictueux tenus sur un forum de discussion." (Extrait)
![Le projet de cadre commun de référence en droit européen des contrats](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_249083.webp)
Article : texte imprimé
Marie Dupont, Auteur
| 2011
"La Commission européenne tente d'établir un instrument harmonisé instaurant des nomes communes en droit des contrats et de la responsabilité civile." (Extrait)
![La déclaration du risque en droit des assurances](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_249084.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Verdure, Auteur
| 2011
"La souscription d'une assurance nécessite la réalisation de plusieurs étapes. Parmi celles-ci, la déclaration du risque constitue une opération essentielle." (Extrait)
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 446 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 446-11 | Non empruntable | Exclu du prêt |