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Titre :
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Doctrine : Une législation forte pour des personnes faibles ? (2014)
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Auteurs :
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Katrien Hanoulle, Auteur ;
Gaëlle Marlier, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal des tribunaux - JT (Année 2014, Année 2014 reliée)
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Article en page(s) :
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P. 161-169
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Discrimination (en droit)
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Droit (en général)
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Maltraitance
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Sanction
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Résumé :
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"Cet article analyse la loi du 26 novembre 2011 modifiant et complétant le Code pénal en vue d'incriminer l'abus de la situation de faiblesse des personnes et d'étendre la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance. Cette loi introduit d'abord un article 442quater dans le Code pénal, qui pénalise d'une manière générale les personnes qui abusent frauduleusement de la faiblesse physique ou psychique d'autrui. Elle alourdit également les peines pour les délits déjà recensés dans le Code, si l'auteur a commis l'infraction à l'égard d'une personne vulnérable en raison de son âge, d'une maladie, d'une grossesse, d'une infirmité ou d'une déficience physique ou mentale. Les auteurs présentent les différents aspects de cette loi et proposent une analyse critique malgré le rejet des recours par la Cour constitutionnelle." (Extrait du Journal des tribunaux n°6554)
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