| Titre : | Analyse : L'application des règles européennes tendant à éviter la double taxation des dividendes (2014) |
| Auteurs : | Thierry Afschrift, Auteur ; Ellen Cassaer, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal de droit européen - JDE (2014, Année 2014) |
| Article en page(s) : | P. 42-49 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Actionnaire ; Dividende ; Double taxation ; Droit (en général) ; Entreprise ; Fiscalité ; Impôts et taxes |
| Résumé : | "Les dividendes sont souvent taxables dans le chef de la société qui les distribue et dans celui des actionnaires qui les reçoivent. Cela peut donner lieu à une double taxation lorsque cette société et ses actionnaires sont situés dans des Etats membres différents." (Extrait du Journal de droit européen n°206) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2014 | Empruntable sur demande | Disponible |
![Livre 171 - 6 janvier 1997 - La cession de l'entreprise individuelle (Bulletin de Guide juridique de l'entreprise, Livre 171 [01/01/1997])](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_263086.webp)
