Titre :
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Commentaire : Arrêt "X, Y et Z" : les homosexuels persécutés dans leur pays d'origine peuvent-ils bénéficier du statut de "réfugié" ? (2014)
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Auteurs :
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Alexandre Defossez, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2014, Année 2014)
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Article en page(s) :
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P. 54-55
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Droit européen (droit communautaire)
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Homosexualité
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Homosexuel
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Persécution
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Réfugiés
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Résumé :
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"Au regard du droit européen, l'existence d'une législation pénalisant des actes homosexuels ne constitue pas une persécution justifiant l'attribution du statut de réfugié. Il en va différemment si cette législation prévoit des actes d'emprisonnement, dans la mesure où elle est appliquée effectivement." (Extrait du Journal de droit européen n°206)
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