| Titre : | Chronique : Les droits intellectuels (2014) |
| Auteurs : | Séverine Dusollier, Auteur ; Amélie de Francquen, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal de droit européen - JDE (2014, Année 2014) |
| Article en page(s) : | P. 58-70 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Droit d'auteur ; Droit des brevets ; Droit des dessins et modèles ; Droit des marques ; Droit européen (droit communautaire) ; Droits intellectuels ; Droits voisins |
| Résumé : | "Le droit d'auteur, cette année, est moins présent dans la jurisprudence communautaire, au contraire du droit des dessins et modèles qui prend une place importante. Tout semble bouclé pour le brevet européen à effet unitaire, les règlements adoptés et les contestations judiciaires balayées. De nouveaux chantiers législatifs s'annoncent, en droit d'auteur, en marques et, nouveau domaine, en matière de savoir-faire et de secret d'affaires." (Extrait du Journal de droit européen n°206) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2014 | Empruntable sur demande | Disponible |
