Titre : | Analyse : L'obtention de preuves en matière civile et commerciale : vers la construction d'un droit uniforme (2014) |
Auteurs : | Jorg Sladic, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2014, Année 2014) |
Article en page(s) : | P. 91-97 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit (en général) ; Justice pénale procédure ; Preuve (en droit) ; Procédure civile ; Union européenne |
Résumé : | "Le droit de la preuve n'est pas harmonisé au niveau de l'Union européenne. Mais une unification des règles applicables aux procédures civiles nationales intervient par le biais du droit matériel et de la jurisprudence." (Extrait du Journal de droit européen n°91) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2014 | Empruntable sur demande | Disponible |