| Titre : | Vie du droit : La (re)qualification des contrats de travail dans le droit de la fonction publique européenne : l'exemple des agents temporaires (2014) |
| Auteurs : | Antoine Masson, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal de droit européen - JDE (2014, Année 2014) |
| Article en page(s) : | P. 98-102 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Agent temporaire ; Contrat de travail ; Droit (en général) ; Fonction publique ; Qualification ; Union européenne |
| Résumé : | "Le Tribunal a récemment précisé les conditions dans lesquelles un contrat pouvait être requalifié en contrat d'agent temporaire à durée indéterminée. Cette avancée a été saluée, mais on ne sait ce qu'elle donnera en pratique, car les conditions de requalification ne sont guère aisées à satisfaire, même si les parties mettent souvent en cause la qualification de leur contrat." (Extrait du Journal de droit européen n°207) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2014 | Empruntable sur demande | Disponible |
