Titre : | Matières immobilières bientôt régionalisées : tout n'est pas réglé : zoom sur les points stratégiques (2014) |
Auteurs : | Philippe Coulée, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Trends-Tendances (39e année, n°13, 27 mars 2014) |
Article en page(s) : | p. 68-72 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Aménagement du territoire ; Déduction fiscale ; Droit d'enregistrement ; Fiscalité ; Immobilier ; Immobilier commercial ; Réforme de l'État ; Régionalisation ; Transfert de compétences (politique) |
Résumé : | "Interrogés sur les points stratégiques liés à l'immobilier bientôt cadrés par les régions suite à la mise en place de la sixième réforme de l'Etat, les avocats spécialisés marchent sur des œufs. Si le cadre est connu, on est loin de disposer de tous les arrêtés d'application permettant de savoir à quelle enseigne Bruxellois et Wallons seront logés demain." (Coulée, 2014, p. 68) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | TT 13-14 | Non empruntable | Exclu du prêt |