Titre : | Réforme de la tutelle CPAS (2014) |
Auteurs : | Cécile Berger, Auteur ; Stéphane Marnette, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | CPAS+ (24e année, n°3, Mars 2014) |
Article en page(s) : | p. 2-6 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Centre public d'action sociale ; Gestion ; Simplification administrative ; Tutelle administrative |
Résumé : | "Les CPAS la revendiquaient depuis longtemps, après la tutelle sur les communes en 1999, les CPAS ont enfin leur réforme de la tutelle ! Le premier mars est entré en vigueur le décret du 23 janvier 2014 modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale. Cette réforme est le reflet d'un principe de confiance, d'une concertation accrue entre la commune et le CPAS et d'une évidente simplification administrative." (Berger & Marneffe, 2014, p. 2) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | CPAS 03-14 | Non empruntable | Exclu du prêt |