Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°447 - Février 2011-1 - Bulletin n°447 de février 2011 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 11/02/2011 |
Année : | 2011 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Jean-Claude Burniaux, Auteur
| 2011
"Afin de sensibiliser les travailleurs à l'environnement, le système des écochèques a été instauré en vertu d'un accord interprofessionnel 2009-2010. Il s'agit d'un régime d'exonération, pour l'employeur et le travailleur, d'impôts et de cotisations sociales lors de l'octroi d'écochèques destinés à l'achat de produits et services écologiques r...
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2011
"Les frais et honoraires auxquels un médiateur de dettes peut prétendre, en application de l'article 1675/19 du Code judiciaire, sont adaptés à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 18 décembre 1998 établissant les règles et tarifs relatifs à la fixation des honoraires, d...
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2011
"Chaque année, les sommes qui ne peuvent être saisies ou cédées, totalement ou partiellement, sont adaptées par le Roi, conformément à l'article 1409, $2, du Code judiciaire." (Extrait)
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Christine Molitor, Auteur
| 2011
"La délicate question du temps de travail - souvent excessif - des prestataires de soins médicaux vient d'être réglée par un loi du 12 décembre 2010. Celle-ci concerne les médecins, dentistes, vétérinaires, ainsi que leurs étudiants et stagiaires qui n'auraient désormais plus à effectuer des semaines de travail sans repos...
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Gauthier Mary, Auteur
| 2011
"Par un arrêt du 22 décembre 2010, la Cour constitutionnelle a levé les incertitudes qui planaient sur le sort des contrats de formation-insertion mis en place par la Région wallonne. Se posait en effet la question de savoir si cette dernière n'avait pas empiété sur les pouvoirs de l'Etat fédéral?...
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Steve Gilson, Auteur
| 2011
"La Cour de cassation a rendu le 25 octobre 2010 un arrêt intéressant en matière d'accident de travail." (Extrait)
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Catherine Brocal, Auteur
| 2011
"Une entreprise licencie une employée pour motif grave. Le tribunal du travail d'Eupen statue entre autres sur la validité du congé donné par l'avocat de l'employeur et le respect du délai de trois jours à partir de la prise de connaissance du motif grave." (Extrait)
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Nathalie Hautenne, Auteur
| 2011
Cet article est consacré aux activités cumulables avec les allocations de chômage.
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Véronique Lafarque, Auteur
| 2011
"M. Libois est soulagé. Son immeuble à appartements, en vente depuis dix-huit mois, a enfin trouvé un acquéreur. Le compromis de vente est signé et, d'un point de vue juridique, compromis de vente vaut vente. La vente est donc parfaitement conclue. Mais, cet acquéreur se rétracte pour une raison inc...
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Paul-Philippe Hick, Auteur
| 2011
"A la fin de cette année 2010, plusieurs modifications importantes sont survenues en matière de T.V.A. immobilière. Cet article est l'occasion de faire le point sur ces quelques nouveautés." (Extrait)
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François Viseur, Auteur
| 2011
"Par un récent arrêt du 13 janvier 2011, la Cour constitutionnelle s'est prononcée sur le dernier décret "inscriptions" de la Communauté française." (Extrait)
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Christophe Verdure, Auteur
| 2011
" Les achats de biens via internet ont connu une croissance sans précédent au cours de ces dernières années. De telles opérations ne sont toutefois pas sans poser certaines difficultés pour les consommateurs, surtout lorsque le cocontractant est localisé dans un autre Etat membre." (Extrait)
Article : texte imprimé
Tony Bellavia, Auteur
| 2011
L'activité de commerce ambulant et de forain est régie par la loi du 4 juillet 2005, modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulatoires et l'organisation des marchés publics. Après cette modification législative, l'intitulé de la loi applicable est "loi sur l'exercice et l'organisation des activités ambulatoires et foraines.
Article : texte imprimé
Yves-Alexandre Dumont, Auteur
| 2011
"A la fin de l'année civile surgit souvent la question de la prime de fin d'année. Y ai-je droit ? Comment est-elle calculée ? Puis-je bénéficier d'autres avantages ?" (Extrait)
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 447 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 447-11 | Non empruntable | Exclu du prêt |