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Titre :
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Doctrine: le contrat d'assurance terrestre analysé à l'aune des procédures de faillite et de réorganisation judiciaire (partie II) (2014)
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Auteurs :
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Florence George, Auteur ;
Vincent Callewaert, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin des assurances (386, 2014/1)
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Article en page(s) :
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P.4-22
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Langues:
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Néerlandais
; Français
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Sujets :
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IESN
Assurances
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Continuité des entreprises
;
Entreprise
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Loi "Continuité des entreprises" (LCE)
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Résumé :
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L'application de la loi relative à la continuité des entreprises soulève de nombreuses questions en matière d'assurances. La plus prégnante d'entre elles est assurément celle de savoir quel sort doit être réservé à un contrat d'assurance dans l'hypothèse où celui qui l'a souscrit fait l'objet d'une réorganisation judiciaire au sens de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises...
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