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Titre :
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Doctrine: Le mariage, la cohabitation légale et la cohabitation de fait, en droit de la sécurité sociale (2014)
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Auteurs :
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Catherine Boulanger, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Orientations (Numéro 4, avril 2014)
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Article en page(s) :
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P.14-27
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Accident du travail
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Allocations familiales
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Assurance sociale
;
Chômage
;
Cohabitation de fait
;
Cohabitation légale
;
Contrat de mariage
;
Droit de la sécurité sociale
;
Maladie professionnelle
;
Mariage
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Résumé :
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Le nombre de mariage célébré en 2013 fait pale figure, face au nombre croissant de cohabitations légales enregistrées. La législation sociale s'est-elle adaptée à l'émergence des nouveaux modes de vie? Le choix d'opter pour le statut du mariage, de la cohabitation légale ou de la cohabitation de fait a des implications importantes sur la protection sociale. La présente synthèse dresse, au sein des différentes branches de la sécurité sociale, une comparaison des divergences existantes entre les statuts précités, ceci tant lors de la formation du couple que lors de sa dissolution (par rupture ou par décès).
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