Titre : | Doctrine : La compensation en cas d'ouverture d'une procédure de réorganisation judiciaire (2014) |
Auteurs : | Florence George, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2014, Année 2014 reliée) |
Article en page(s) : | P. 277-282 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Compensation (droit) ; Droit (en général) ; Justice pénale procédure ; Réorganisation judiciaire |
Résumé : | "Le régime de la compensation ne cesse de se complexifier. Le risque est grand, pour le praticien, de se perdre dans un dédale de développements législatifs et jurisprudentiels. Retrouver son chemin aboutit, en matière de réorganisation judiciaire, à la découverte d'un paradoxe peu favorable aux débiteurs en difficulté..." (Extrait du Journal des tribunaux n°6560) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2014 | Non empruntable | Exclu du prêt |