Titre : | Nouvelles compétences fiscales pour les Régions : c'est fait… et ça va devenir concret… (2014) |
Auteurs : | Emmanuel Delannoy, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°516, Mars 2014-2) |
Article en page(s) : | p. 13 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Compétences régionales ; Fiscalité ; Impôt ; Réforme de l'État ; Régionalisation ; Régions |
Résumé : | "La sixième réforme de l'État va bouleverser le paysage fiscal au niveau de l'I.P.P. Une partie importante de la réforme consiste à transférer aux Régions, à partir du 1er juillet 2014, d'importantes compétences en matière fiscale, élargissant de manière substantielle leur autonomie en la matière par un mécanisme de centimes additionnels." (Delannoy, 2014, p. 13) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 516 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 516-14 | Non empruntable | Exclu du prêt |