| Titre : | Doctrine : L'arrêt Unamar de la Cour de justice : une bombe atomique sur le droit belge de la distribution commerciale ? (2014) |
| Auteurs : | Pascal Hollander, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2014, Année 2014 reliée) |
| Article en page(s) : | P. 297-301 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Cour de justice de l'Union européenne ; Distribution ; Distribution commerciale ; Droit (en général) ; Droit belge ; Litige (droit) |
| Résumé : | "Avec l'arrêt qu'elle a rendu le 17 octobre 2013, ce n'est pas un pavé que la Cour de justice de l'Union européenne a jeté dans la mare du droit belge de la distribution commerciale, mais, selon nous, une véritable bombe, peut-être même atomique, qui risque de transformer en champ de ruines les constructions législatives et jurisprudentielles élaborées depuis plus d'un demi-siècle pour protéger les distributeurs belges des tourments supposés de leurs cocontractants étrangers contre lesquels le législateur et nos cours et tribunaux croyaient bon de les prémunir." (Extrait du Journal des tribunaux n°6561) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2014 | Non empruntable | Exclu du prêt |
