| Titre : | Analyse : La transformation transfrontalière des sociétés dans l'Union européenne (2014) |
| Auteurs : | Paloma Schwarz, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal de droit européen - JDE (2014, Année 2014) |
| Article en page(s) : | P. 139-147 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Droit (en général) ; Droit des sociétés ; Liberté d'établissement ; Mobilité transfrontalière ; Société (entreprise) ; Transformation transfrontalière ; Union européenne |
| Résumé : | "La transformation transfrontalière est une des modalités de la liberté d'établissement au sein de l'Union européenne et contribue à la réalisation d'un marché unique. A défaut d'un texte communautaire en la matière, ce type de transformation est aujourd'hui exclusivement régi par les dispositions nationales des Etats membres de l'Union européenne, ceux-ci devant cependant se confronter à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (la "Cour"). La Cour a récemment exprimé sa position quant à la transformation transfrontalière dans une série d'arrêts ayant laissé place à une certaine interprétation et à l'existence de nombreuses questions ouvertes." (Extrait du Journal de droit européen n°208) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2014 | Empruntable sur demande | Disponible |
