| Titre : | Le R.C.D. et… les causes de préférence (III) (2014) |
| Auteurs : | Christophe Bedoret, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°518, Avril 2014-2) |
| Article en page(s) : | p. 3 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Cause de préférence ; Débiteur et créancier ; Droit social ; Fiscalité ; Patrimoine ; Règlement collectif de dettes |
| Résumé : | "Le créancier titulaire d'une cause de préférence peut-il revendiquer un statut spécial dans le cadre d'un règlement collectif de dettes ? Nous avons déjà, au cours de deux précédents articles, examiné le régime général des privilèges et des hypothèques, énuméré les créances privilégiées sur la généralité des meubles et rappelé l'obligation de mentionner les causes de préférence dans les déclarations de créance. Nous allons à présent identifier les opportunités de faire valoir les causes de préférence durant un règlement collectif de dettes." (Bedoret, 2014, p. 3) |
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 518 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 518-14 | Non empruntable | Exclu du prêt |
