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Titre :
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L'indemnité de protection pour les conseillers en prévention doit-elle être considérée comme une rémunération au sens de la loi ONSS ? L'indemnité de protection est-elle assujettie aux cotisations de sécurité sociale ? (2014)
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Auteurs :
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Soetkin Lateur, Auteur ;
Frédéric Brasseur, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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HRmagazine (n°100, Avril 2014)
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Article en page(s) :
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p. 44
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Conseiller en prévention
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Cotisation sociale
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Droit du travail
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Indemnité de protection
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Licenciement
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Résumé :
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"Conformément à la loi du 20 décembre 2002, portant protection des conseillers en prévention, les conseillers en prévention bénéficient d'une protection spécifique contre le licenciement." (Lateur & Brasseur, 2014, p. 44)
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