| Titre : | Citoyens européens, CPAS et expulsions : le mode d’emploi de l’Office des étrangers (2014) |
| Auteurs : | Jean-François Neven, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | La revue nouvelle (69e année, n°4-5, avril-mai 2014) |
| Article en page(s) : | P.5-8 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Centre public d'aide sociale ; Droit des étrangers ; Europe ; Expulsion ; Régularisation (étrangers) |
| Résumé : |
Récemment plusieurs citoyens européens ont reçu un ordre de quitter le territoire au motif qu’ils sont employés par le CPAS dans le cadre d’un article 60.
La libre circulation est un droit fondamental des citoyens européens. Ce n’est plus l’affaire des seuls travailleurs. Ce droit profite aux « économiquement inactifs » qui, comme les travailleurs, peuvent prétendre à un séjour de plus de trois mois, mais pas à n’importe quelle condition. |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 009 RN 4-5 | Empruntable sur demande | Disponible |
