Titre : | Adieu la section, bonjour la division ! (2014) |
Auteurs : | Gauthier Mary, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°519, Mai 2014-1) |
Article en page(s) : | p. 1 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Arrondissement judiciaire ; Justice ; Réforme de la justice ; Tribunal de police ; Tribunal du commerce ; Tribunal du travail |
Résumé : | "On le sait, la réforme des arrondissements judiciaires leur a donné la taille de provinces, quand ce n'est pas celle de ressorts ! Toutefois, afin d'éviter que les lieux d'audience soient trop éloignés pour les justiciables, il est prévu de maintenir ceux existant avant la réforme. Suivant ainsi l'exemple des "sections" qui avaient été mises en place dans certaines juridictions, les nouvelles structures comportent désormais des "divisions"." (Mary, 2014, p. 1) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 519 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 519-14 | Non empruntable | Exclu du prêt |