Titre : | Harcèlement - Protection contre le licenciement - Motifs étrangers (2014) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°519, Mai 2014-1) |
Article en page(s) : | p. 5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Cour du travail ; Harcèlement moral ; Harcèlement professionnel ; Indemnité de préavis ; Jurisprudence ; Licenciement |
Résumé : | "Dans un arrêt du 21 février 2014, la Cour du travail de Mons avait à connaitre de la situation d'un travailleur entré au service d'une a.s.b.l. en qualité d'employé contractuel aux fonctions de directeur. Celui-ci a été licencié moyennant le paiement d'une indemnité compensatoire de préavis après plus de 20 ans de travail au motif qu'il ne conviendrait plus." (Gilson, 2014, p. 5) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 519 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 519-14 | Non empruntable | Exclu du prêt |