Titre :
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Sinistre intentionnel en assurances : quelle marge de manœuvre sur le plan contractuel ? (2014)
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Auteurs :
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Christophe Verdure, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°519, Mai 2014-1)
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Article en page(s) :
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p. 14
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Assurance
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Cour de Cassation
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Droit des assurances
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Jurisprudence
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Sinistre
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Résumé :
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"Le sinistre intentionnel constitue l'une des hypothèses classiques de déchéance en droit des assurances. La question qui a été longtemps débattue était de savoir si les assureurs pouvaient contractuellement exclure d'autres personnes du bénéfice de l'assurance, dans l'hypothèse d'un sinistre intentionnel par l'assuré. La Cour de cassation a rendu deux arrêts qui éclairent la légalité de cette pratique." (Verdure, 2014, p. 14)
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