| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°448 - Février 2011-2 - Bulletin n°448 de février 2011 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 25/02/2011 |
| Année : | 2011 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2011
"On a appris par la presse que d'aucuns voudraient que le For.Em. fasse prochainement "le tri parmi ses chômeurs" afin de se concentrer sur ceux ayant de "réelles possibilités" de réinsertion (les demandeurs d'emploi qualifiés qui seraient prêts à travailler immédiatement). Ceux qui présenteraient des problèmes de "nature ...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2011
"Un C.P.A.S. peut-il intervenir en qualité de médiateur de dettes, dans le cadre d'une procédure de règlement collectif de dettes, en faveur d'un débiteur qui ne se trouve pas sur le territoire de sa commune ? Oui, répond la Cour de travail de Bruxelles dans un arrêt...
Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur
| 2011
Cet arrêté royal s'applique aux employeurs et aux travailleurs, ainsi qu'aux personnes y assimilées, visés à l'article 2 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et a pour finalité de déterminer les obligations de l'employeur lors des premiers secours dispensés aux tr...
Article : texte imprimé
Bénédicte Flamend, Auteur
| 2011
"L'arrêté royal du 15 décembre 2010 récemment publié au M.B. transpose en droit belge la directive européenne 91/383/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 juin 1991 complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail à du...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2011
"La Cour de cassation a rendu, le 13 décembre 2010, un arrêt intéressant concernant l'indemnité de non-concurrence." (Extrait)
Article : texte imprimé
Jean-François Neven, Auteur
| 2011
"Un dialogue constructif, orchestré par les juges du fond, est susceptible de s'instaurer entre nos deux Cours suprêmes. Un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 13 décembre 2010 à propos de la renonciation à la récupération des allocations d'interruption de carrière versées indûment, en est une bonne illustration." (Extrait)
Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur
| 2011
"La Cour de cassation a été récemment amenée à apprécier la légalité d'un arrêt dans lequel la Cour du travail de Bruxelles s'est prononcée sur la différence de traitement opérée par l'article 2 de l'arrêté royal du 23 décembre 1994 relatif à la mise en œuvre du plan d'embauche org...
Article : texte imprimé
Stéphanie Adam, Auteur
| 2011
"L'article 2, § 1er, de la loi du 19 mars 1991 dispose que les (candidats) délégués du personnel ne peuvent être licenciés que pour un motif grave préalablement admis par la juridiction du travail ou pour des raisons d'ordre économique ou technique préalablement reconnues par l'organe paritaire compétent." (Extrait)
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2011
Quelques éléments du rapport statistique 2010 de la Centrale de crédits aux particuliers.
Document numérique accessible après connexion
Article : texte imprimé
Christophe Verdure, Auteur
| 2011
"Le droit des assurances est fondé sur un principe de base, à savoir l'existence d'un aléa. Or, lorsque le sinistre est provoqué intentionnellement, l'aléa disparaît et l'événement incertain devient certitude." (Extrait)
Article : texte imprimé
Pierre Dorthu, Auteur
| 2011
"Dans certaines hypothèses, notamment lorsque qu'une société ne justifie pas les rémunérations qu'elle a payées, ainsi que les avantages de toute nature qu'elle a octroyés, par des fiches individuelles, la loi prévoit qu'une cotisation spéciale, correspondant à 309% de la dépense non justifiée, est due. Ce texte a souve...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2011
"Cette notion est souvent l'argument soulevé par les avocats des prévenus devant les tribunaux répressifs en vue d'éviter une peine trop sévère, voire l'absence de poursuites. En quoi consiste ce délai raisonnable ? Et quelle sont les conséquences de son dépassement ?" (Extrait)
Article : texte imprimé
Yves-Alexandre Dumont, Auteur
| 2011
"En Belgique, dans le régime légal, chaque travailleur peut bénéficier, au maximum, de vingt-quatre jours de vacances s'il travaille en régime six jours par semaine ou de vingt jours s'il travaille en régime cinq jour par semaine. Pour rémunérer ces journées de vacances, un pécule est payé au travail...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 448 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
