| Titre : | Chronique : Droit pénal européen (2014) |
| Auteurs : | Chloé Brière, Auteur ; Serge de Biolley, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal de droit européen - JDE (2014, Année 2014) |
| Article en page(s) : | P. 215-224 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Données ; Droit (en général) ; Droit pénal européen ; Droit pénal matériel ; Droit pénal procédural ; Terrorisme ; Union européenne |
| Résumé : | "Les institutions ont finalisé les négociations relatives aux directives sur l'accès à l'avocat et sur la décision d'enquête européenne. Les parlements nationaux ont infligé une "carte jaune" à la proposition visant la création d'un parquet européen. La Commission LIBE a bloqué le projet de directive visant à collecter les données sur les passagers aériens." (Extrait du Journal de droit européen n°209) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2014 | Empruntable sur demande | Disponible |
