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Titre :
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Doctrine : Les aspects constitutionnels de l'affaire Wesphael (2014)
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Auteurs :
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Marc Uyttendaele, Auteur ;
Marc Verdussen, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal des tribunaux - JT (Année 2014, Année 2014 reliée)
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Article en page(s) :
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P. 401-409
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Communauté française de Belgique
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Constitution
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Cour de cassation
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Droit (en général)
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Droit public droit constitut.
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Mandat
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Parlement de la Région wallonne
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Wesphael, Bernard (1958- ...)
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Résumé :
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"La précipitation des autorités judiciaires et l'indulgence des assemblées parlementaires dans le cadre de l'arrestation de Bernard Wesphael suscitent des questionnements sur la manière dont la règle constitutionnelle de l'inviolabilité parlementaire a été appliquée. La démocratie s'effiloche toujours quand un pouvoir, et un peu importe lequel, ne voit pas son action arrêtée par un autre pouvoir alors que la Constitution l'eût exigé." (Extrait du Journal des tribunaux n°6566)
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