Titre : | La responsabilité du fait des personnes que l'on doit surveiller : responsabilité des parents, des instituteurs, des artisans et des communes |
Auteurs : | Thierry Papart, Auteur ; Laure Papart, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Waterloo : Kluwer, 2014 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-465-6882-8 |
Format : | 82 p. / 25 cm |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Administrations locales ; Artisan (profession) ; Commune ; Droit (en général) ; Enfance (en général) ; Instituteur (profession) ; Parents ; Relation enseignant-enseigné ; Relation parent-enfant ; Responsabilité du fait des personnes ; Surveillance (droit) |
Résumé : |
La contribution fait le point sur la responsabilité pour autrui, que ce soit de la part des parents, des instituteurs, des artisans ou des communes.
Repartant des principes de base , elle retrace l’évolution jurisprudentielle et doctrinale des 15 dernières années sur la question. Au-delà des nombreuses illustrations, elle évoque l’émergence progressive d’une responsabilité objective pour autrui dont on n’a pas fini de parler. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _34 Droit-généralités | Livre | 34 PAP RES | Empruntable sur demande | Disponible |
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