Titre : | Licenciement d'un conseiller en prévention (2014) |
Auteurs : | Othmar Vanachter, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La sécurité au travail (Année 32, n°11, Semaines 23 et 24 2014) |
Article en page(s) : | p. 1-4 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Accident du travail ; Conseiller en prévention ; Cour du travail ; Inspection du travail ; Jurisprudence ; Licenciement ; Prévention ; Service externe de prévention et de protection du travail |
Résumé : | "L'article 2, 2° de la loi du 20 décembre 2002 portant protection des conseillers en prévention dispose en substance que les personnes qui remplissent les fonctions fixées en vertu de l'article 33 de la loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail sont protégées. La question se pose de savoir si l'ancienne jurisprudence peut encore être appliquée. Un arrêt de la Cour de cassation de 1992 avait en effet insisté sur l'importance de suivre une procédure de désignation correcte." (Vanachter, 2014, p. 1) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | ST 11-14 | Non empruntable | Exclu du prêt |