| Titre : | L'hébergement égalitaire doit céder le pas devant le principe de précaution (2014) |
| Auteurs : | Marie-Laurence Steenhaut, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°521, Mai 2014-2) |
| Article en page(s) : | p. 1 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Besoins ; Enfant ; Garde alternée ; Principe de précaution ; Relation enfant et père ; Troubles psychiques |
| Résumé : | "Lors d'une séparation, le tribunal examine prioritairement la possibilité de fixer l'hébergement de l'enfant de manière égalitaire entre ses parents ; s'il estime cette formule non appropriée, il peut décider de fixer un hébergement non égalitaire, en tenant compte des circonstances concrètes de la cause et de l'intérêt des enfants et des parents." (Steenhaut, 2014, p. 1) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 521 | Empruntable sur demande | Disponible |
