Titre : | L'arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à la prévention de l'incendie sur les lieux de travail est entré en vigueur (2014) |
Auteurs : | France Lambinet, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°521, Mai 2014-2) |
Article en page(s) : | p. 3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Analyse de risques ; Incendie ; Lieux de travail ; Prévention au travail |
Résumé : | "Cet arrêté royal abroge pour partie l'article 52 du Règlement général pour la protection du travail (R.G.P.T.) pour étoffer la réglementation portant sur les mesures visant à prévenir les risques d'incendie. Seules les dispositions de l'article 52 portant sur la construction du bâtiment sont maintenues dans le R.G.P.T., dans l'attente d'un arrêté subséquent les modifiant également." (Lambinet, 2014, p. 3) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 521 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 521-14 | Non empruntable | Exclu du prêt |