Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°449 - Mars 2011-1 - Bulletin n°449 de mars 2011 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 11/03/2011 |
Année : | 2011 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Le secteur public entre dans l'ère électronique](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_253148.webp)
Article : texte imprimé
François Viseur, Auteur
| 2011
"Les données de carrières et l’évaluation de la pension seront bientôt disponibles en ligne pour les travailleurs du secteur public." (Extrait)
![Le R.C.D. et… les statistiques de l'année 2010](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_253149.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2011
"La Banque nationale de Belgique est chargée d’enregistrer, dans la Centrale des crédits aux particuliers, les contrats de crédits à la consommation, les contrats de crédit hypothécaire et les défauts de paiement découlant de ces contrats, ainsi que les données majeures afférentes à une décision d’admissib...
![Quid si non-respect des obligations imposées en cas d'occupation d'un travail occasionnel ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_253150.webp)
Article : texte imprimé
Bénédicte Flamend, Auteur
| 2011
Dans son chapitre 3, la loi du 29 décembre 2010 portant des dispositions diverses expose l’employeur qui occupe des travailleurs occasionnels au risque de devoir payer une amende administrative pouvant aller de 25 € à 250 € s’il ne s’acquitte de certaines obligations décrites dans cet article.
![Harcèlement moral au travail : les responsabilités des uns et des autres](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_253151.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2011
"Le Tribunal du travail de Huy a rendu, le 22 novembre 2010, un intéressant jugement en matière de harcèlement. Une travailleuse s'estimant victime de harcèlement de la part de l'administrateur délégué de son employeur et ayant déposé plainte est licenciée. Elle réclame une indemnité de protection." (Extrait)
![Plusieurs nouveautés en matière de migration et asile](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_253152.webp)
Article : texte imprimé
Jean Boudry, Auteur
| 2011
"De multiples modifications sont intervenues en matière de migration et asile par les lois du 29 décembre portant des dispositions diverses." (Extrait)
![Tout travail mérite-t-il-salaire ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_253153.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2011
Dans son arrêt du 26 janvier 2011, la Cour du travail de Mons a eu à connaître du dossier d'une travailleuse engagée en qualité d'ouvrière dans un bar. L'employeur avait été condamné par le tribunal correctionnel pour, d'une part, "avoir, pour satisfaire les passions d'autrui, embauché, détourné ou reten...
![Nouvelles précisions concernant la sécurité sociale au sein de l'U.E.](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_253154.webp)
Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur
| 2011
"La matière de la sécurité sociale ne fait pas l'objet d'une intégration au niveau européen et demeure une compétence relevant de la souveraineté des États. Elle est donc encore régie par le principe de territorialité attaché à la souveraineté nationale, ce qui implique que les prestations sociales et leur...
![Le projet d'accord interprofessionnel et l'harmonisation des statuts ouvriers/employés](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_253155.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2011
"Le projet d’accord interprofessionnel a été rejeté à près de 75 % par la F.G.T.B., comme il l'avait été auparavant par la C.G.S.L.B. à 55 % des votes. La F.E.B. annonce, quant à elle, qu'elle espère que le gouvernement va reprendre l'accord interprofessio...
![Document numeriques](./styles/henallux_portail/images/doc_num_w.png)
![Responsabilité des institutions de sécurité sociale](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_253156.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2011
"On sait que les institutions de sécurité sociale ont, en application de la Charte de l'assuré social, des obligations d'information et de conseil à l'égard des assurés sociaux. Elles mettent d'ailleurs en place des systèmes permettant d'obtenir des informations sur ses droits. Ces informations sont le plus souvent correcte...
![La discrimination sexuelle dans les offres d'emploi d'un point de vue juridique](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_253157.webp)
Article : texte imprimé
Pierre Crucifix, Auteur
| 2011
"La problématique de la discrimination sexuelle est bien connue dans le cadre de la relation de travail : accès inégaux aux promotions, salaires inférieurs, etc. les exemples sont nombreux. Ce dossier spécial vise cependant de manière plus précise l'hypothèse, moins connue, de la discrimination sexuelle lors de l'embauche et de ...
![Kot, appartement ou studio : quand faut-il un permis de location ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_253158.webp)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2011
"M. Vauban est propriétaire d'un immeuble qu'il occupe partiellement avec sa famille. Il a aménagé les deux derniers étages en kots qu'il loue. A-t-il besoin d'un permis de location ?" (Extrait)
![Circulaire T.V.A. 1/2011 : premiers commentaires de la loi du 29 décembre 2010](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_253160.webp)
Article : texte imprimé
Céline Payen, Auteur
| 2011
"À partir du 1er janvier 2011, diverses dispositions du Code T.V.A. ont été modifiées, afin de se conformer à des directives européennes (VAT package). C'est une loi du 29 décembre 2010 qui transpose ces directives. Dans une circulaire, l'administration commente ces modifications." (Extrait)
![La C.J.U.E. apporte des précisions à la notion de](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_253161.webp)
Article : texte imprimé
Éric Van Brustem, Auteur
| 2011
"Dans son arrêt de principe Halifax, la Cour de justice a posé le principe en vertu duquel la sixième directive s'oppose au droit de l'assujetti de déduire la T.V.A. acquittée en amont lorsque les opérations fondant ce droit sont constitutives d'une pratique abusive." (Extrait)
![Quelle est la limite au droit du conseiller communal de faire inscrire des points à l'ordre du jour du conseil communal ? Petit point sur la question…](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_253162.webp)
Article : texte imprimé
François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur
| 2011
Bref rappel des dispositions légales en la matière.
![Activité commerciale nécessitant une autorisation spéciale : le cas du secteur alimentaire](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_253164.webp)
Article : texte imprimé
Tony Bellavia, Auteur
| 2011
"L'exercice d'une activité commerciale touchant au secteur alimentaire fait l'objet de règles strictes afin de garantir la santé du consommateur." (Extrait)
Exemplaires (2)
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 449 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
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