Titre : | Chronique : Droit fiscal européen (2014) |
Auteurs : | Edoardo Traversa, Auteur ; Alexandre Maitrot de la Motte, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2014, Année 2014) |
Article en page(s) : | P. 260-268 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit (en général) ; Droit fiscal européen ; Entreprise ; Fiscalité ; Impôt des personnes physiques ; Impôts et taxes ; Taxe sur la Valeur Ajoutée ; Union européenne |
Résumé : | "Le Conseil continue à être un frein à l'intégration fiscale européenne malgré de nouvelles propositions et diverses initiatives de la Commission visant à renforcer la coopération administrative entre Etats membres et à lutter contre la fraude et les abus. La Cour consolide sa jurisprudence, avec des innovations intéressantes, spécialement en matière de T.V.A. (assujettissement, groupement T.V.A., T.V.A. bancaire, abus de droit et fraude)." (Extrait du Journal de droit européen n°210) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2014 | Empruntable sur demande | Disponible |